représentant le Groupe national des établissements et services sociaux (GEPSO)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Titulaire

représentant le Groupe national des établissements et services sociaux (GEPSO)

à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles

Au titre de l'article R. 312-178 (8°)

Pour les affaires concernant les institutions de protection administrative ou judiciaire de l'enfance

Titulaire

représentant le GEPSO

à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Collège « personnes handicapées »

Titulaire

directeur hors classe de l'institut public pour aveugles et déficients visuels, à Vertou (Loire-Atlantique)

dans l'emploi fonctionnel de directeur dudit établissement

représentant le Groupe national des établissements et services publics sociaux (GEPSO)

à la section sociale

3. Pour les affaires concernant des établissements

ou des services accueillant des personnes handicapées

Suppléant

représentant le Groupe national des établissements et services publics sociaux (GEPSO)

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées

A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques

3. Pour les affaires concernant des établissements

ou des services accueillant des personnes handicapées

Suppléant

complémentaire à la hors-classe

au titre de l'année 2001 du corps de ces personnels de direction

au titre de l'année 1999 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

Ernoul de la Cheneliere

directeur d'établissements sociaux et médico-sociaux publics stagiaire, directeur de 2e classe du foyer de l'enfance départemental de Belfort (territoire de Belfort)

dans son grade

cadre socio-éducatif

directeur stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

sur le poste de direction du foyer départemental de l'enfance du territoire de Belfort, à Belfort

sur la liste complémentaire d'admission les candidats suivants par ordre de mérite